Les conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laëtitia Menuel / Doux Trésors et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Sauf  preuve contraire, les données enregistrées par le site doux-trésors.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site doux-trésors.fr sur chaque fiche produit.

Le client peut acheter :

– les produits personnalisables fabriqués dans un délai de 20 jours ouvrés en général (si autre délai, cela est indiqué sur la fiche produit)

– des produits en stock figurant comme disponibles au jour de la commande

– les produits sur-mesure qui feront l’objet d’un devis

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits et tissus photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes sur notre site internet doux-trésors.fr, le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Identification :

Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.

– Validation :

Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu’une confirmation de commande par courrier électronique.

( N.B. : le paiement s´effectue à la commande)

Toute commande sur le site Internet doux-trésors.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.

Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.

Pour les produits personnalisables, et en cas de rupture de stock du ou des tissus choisis dans le catalogue des tissus, une proposition de nouveaux tissus sera proposée au Client pour remplacer le tissu non disponible.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT

France métropolitaine

Les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi (lettre suivie ou Colissimo). Les frais de port varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison (lettre suivie, colissimo avec ou sans signature). Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande.

Départements Outre Mer

Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison.

International

Les colis à destination de l’International sont envoyés en Colissimo et sont remis contre signature du destinataire. Les tarifs varient en fonction du poids de la commande, qui est calculé automatiquement, et des différentes zones de livraison. Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d’adresse mal renseignée par le client ne sera réexpédiée qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port.

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

– Stripe à l’aide de sa carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

– PayPal, si vous êtes inscrit sur PayPal, il vous est possible de régler vos commandes sur doux-trésors.fr par ce biais sans même renseigner votre carte.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Pour la France Métropolitaine, la Corse & Monaco, le service proposé par défaut est le Colissimo remis sans signature assuré par la Poste. Si la taille et le poids de votre colis le permet, le tarif Lettre Max vous sera proposé. Dans les deux cas, une fois votre paiement reçu, la commande est expédiée dans un délai de 24/48h. En période de forte activité (fêtes, soldes), ce délai peut être exceptionnellement prolongé.

Les délais de livraison de la Poste sont de 48h. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner votre colis, il est déposé dans votre poste la plus proche & un avis de passage vous est laissé.

Pour l’Europe :

Le service proposé est le Colissimo remis avec signature au tarif unique de 15 €. Une fois votre commande préparée (sous 24/48h), les délais de livraison sont de 3 jours en moyenne.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Liechtenstein, Saint-Martin, Vatican.

Attention, si vous n’avez pas reçu votre colis après 7 jours ouvrés suivant l’expédition & qu’aucun avis de passage ne vous a été déposé, contactez-nous par mail à coucou@doux-tresors.fr ou via votre espace client.

 

ARTICLE 9 : RETOURS – REMBOURSEMENTS

Au cas où vous ne seriez pas entièrement satisfait de votre achat, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit, dans son emballage d’origine et en parfait état. Nous nous engageons alors à vous le rembourser. Les frais de retour restent à la charge du client.

– Retour de marchandises :
Tout retour devra être signalé au préalable à l’adresse coucou@doux-tresors.fr

– Remboursement :
Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Exception au droit de rétractation : produits personnalisés et les produits sur-mesure.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose ainsi d´un droit d´accès de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email). Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » doux-trésors.fr à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste.

Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service. Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Doux Trésors pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Doux Trésors, en aucun cas elles ne sont cédées, vendues ou partagées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :

Doux Trésor
 :
coucou@doux-tresors.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : JURIDICTION

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de Nancy, Tribunaux du siège social de la micro-entreprise ou est formalisé le contrat entre les parties.